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Garde d’enfant – votre avocat à Paris 9ème, Paris 8ème

Dans le cas d’une séparation conflictuelle, les parents se trouvent confrontés à la problématique de la garde d’enfant. Il est préférable de recourir au cabinet d’avocats de Maître Audrey Schwab, expérimenté en droit de la famille, pour vous aider à en définir les modalités.

Avocat garde d'enfant à Paris 9

Les différents types de garde d’enfants

Lors d’un divorce ou d’une séparation, les deux parents peuvent prétendre l’un comme l’autre à la garde des enfants. La résidence de l’enfant peut être fixée chez un parent ou de manière alternée entre les deux conjoints. Il peut être décidé par accord commun entre les parents ou par le juge aux affaires familiales selon les besoins et l’intérêt de l’enfant.

En droit de la famille, la garde exclusive est expliquée comme le mode de garde qui confère à l’enfant une résidence principale chez l'un de ses parents. Le parent qui n’a pas la garde exclusive et dont l’ autorité parentale n’a pas été retirée, dispose d'un droit de visite et d'hébergement pour le maintien des liens affectifs. On peut également prétendre à une garde exclusive sans droit de visite dans les cas graves impliquant l’alcool, la drogue ou la violence. La résidence principale de l’enfant peut toutefois évoluer selon un changement dans la situation des parents ou de l’enfant.

La garde alternée suppose que l’enfant vit périodiquement chez l’un, puis chez l’autre parent. Il revient au juge de décider de ce mode de garde selon l’âge de l’enfant, l’entente entre les parents, la proximité géographique et les qualités éducatives des parents. Les heures du droit de visite des enfants doivent être respectées sous peines de poursuites pour enlèvement par le parent qui en a le droit de garde.

Les enfants, lorsqu’ils sont jugés matures par le juge aux affaires familiales, sont parfois écoutés dans la procédure de garde d’enfant. L’enfant est reçu en audition, et son avis est pris en compte dans la décision finale. Il est toutefois rare d’impliquer les enfants dans de telles décisions dans leurs intérêts.

Le droit des grands-parents

Il existe parfois entre parents et grands-parents des litiges importants au point que ces derniers se voient interdire la visite de leurs petits-enfants. Le droit de visite des grands-parents peur être ordonné judiciairement dans ces situations. Les tiers et les beaux-parents peuvent également solliciter ce droit.

L’article 371-4 alinéa 1 du code civil stipule que « L’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit ». Cet article concède à l'enfant le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses parents et grands parents pour son bon développement.

En effet, le droit au respect de la vie familiale prévu par la convention européenne des droits de l’homme souligne l’intérêt des petits-enfants d’entretenir des liens avec leurs grands-parents. Ainsi, les ascendants peuvent recourir à un avocat afin de saisir le tribunal qui fixera les modalités de la relation entre les deux parties. Les beaux-parents et les tiers peuvent eux aussi saisir le Juge aux affaires familiales compétent, et prétendre obtenir un droit de visite et d'hébergement sur l'enfant.

Maître Audrey Schwab, avocat au barreau de Paris, maitrise le droit de la famille et vous conseille sur le mode de garde le mieux adapté au bien-être de votre enfant, n'hésitez pas à le contacter.

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